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30 Août

Les professionnels de votre agence immobilière à Noisy-le-Grand doivent-ils être titulaires du passe sanitaire ?

L’obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour le public. Vous avez un projet immobilier ? Vous vous apprêtez à franchir la porte d’une agence immobilière à Noisy-le-Grand ? Le professionnel de l’immobilier à qui vous vous adresserez est-il obligé d’être titulaire du passe sanitaire ? Faisons le point avec les informations délivrées par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :
• dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
• en dehors des horaires d’ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire :
• les personnels effectuant des livraisons ;
• les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

Dans les agences immobilières à Noisy-le-Grand, le passe sanitaire n’est pas obligatoire pour exercer !

Rappel : depuis le 7 août 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, soumis à l’obligation vaccinale , doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s’ils ne sont pas vaccinés. Ces derniers ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement dans ces lieux, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée, ne sont pas obligés d’être vaccinés, mais ils devront présenter leur passe sanitaire à compter du 30 août 2021.

O.D. / MySweetProd © Adobe Stock

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