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3 Juin

Depuis le 1er juin, la tenue dématérialisée des AG est possible à Champigny-sur-Marne !

Vous êtes propriétaire d’un appartement à Champigny-sur-Marne ? Vous vous en doutez sûrement, en raison de la crise sanitaire, liée au Covid-19, il n’est pas possible de se regrouper, même pour la tenue des assemblées générales ! Les copropriétés ne peuvent donc pas tenir leurs AG dans des conditions normales. Toutefois, une ordonnance présentée en Conseil des ministres le 20 mai permet la tenue dématérialisée des assemblées générales à compter du 1er juin.

Un dispositif spécifique jusqu’au 31 janvier 2021
L’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 20 mai complète ainsi l’ordonnance du 25 mars afin de permettre la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre.

Elle permet également aux copropriétaires de prendre des décisions au seul moyen du vote par correspondance lorsque la visioconférence n’est pas possible. Et elle augmente également jusqu’à 15 % au lieu de 10 % le nombre de voix dont peut disposer le mandataire qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l’assemblée générale.

Ces dispositions entrées en vigueur le 1er juin 2020, date à laquelle les autres dispositions relatives au vote par correspondance prévu par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété sont entrées en vigueur. Ce dispositif spécifique s’applique jusqu’au 31 janvier 2021, date jusqu’à laquelle les autres dispositions dérogatoires relatives à la copropriété s’appliquent.

« En répondant à l’impossibilité matérielle de tenir les assemblées générales, cette ordonnance facilite la prise de décision en préservant les droits des copropriétaires », précise Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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