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20 Déc

Vous en saurez plus sur les appartements en vente au Perreux-sur-Marne grâce au registre d’immatriculation !

Vous avez un projet d’acquisition au Perreux-sur-Marne et vous avez opté pour un appartement dans une petite copropriété ? Êtes-vous pour autant certain d’avoir fait le bon choix ? Quand on achète un logement, il y a de nombreux éléments à scruter. Se concentrer sur les qualités de l’appartement ne suffit pas. En priorité, il faut soigner son emplacement, mais il faut aussi s’intéresser à l’état de la copropriété. En effet, celui-ci peut avoir une incidence sur les dépenses à venir !

Comme vous le savez aussi, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a fait en sorte que l’acquéreur soit mieux informé sur la copropriété avant d’acheter un appartement. À la signature du compromis de vente, l’acheteur obtient donc des informations sur la situation juridique et financière de la copropriété dans laquelle est situé le bien immobilier. Seulement, pour un acheteur en début de recherche, se renseigner sur une copropriété reste encore peu évident.
Mais les choses pourraient bien changer. Pour améliorer la connaissance des pouvoirs publics sur les copropriétés et lutter contre les fragilités (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales), la loi Alur a aussi prévu un registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires qui administrent des immeubles à destination totale ou partielle d’habitation. Celui-ci devant servir à faciliter la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance de leurs dysfonctionnements. Et bien, le décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires est paru en août et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé un nouveau site internet sur lequel syndics et notaires peuvent dorénavant créer leur compte de télédéclarants pour inscrire une copropriété sur ce fichier : www.registrecoproprietes.gouv.fr/.

Fin 2016, les copropriétés de plus de 200 lots principaux devront être les premières à être immatriculées. L’ensemble des copropriétés devra être immatriculé à la fin de l’année 2018. Vous pourrez ainsi en savoir plus sur l’appartement qui vous intéresse au Perreux-sur-Marne et prendre une décision en toute sérénité !

C.V. / Bazikpress © Robert Kneschke

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